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La CITES
Jeu 25 Déc - 13:21
LA CITES
CITES est l'abréviation de :
" Convention on International Trade of Endangered Species "
qui veut dire en Français :
" Convention sur le Commerce International de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction "
La CITES est également appelée " Convention de Washington".
C'est un accord intergouvernemental qui a été signé le 3 Mars 1973 à Washington, puis ratifié par près de 200 pays, dont la France en Août 1978, et qui vise à réglementer le Commerce International des espèces animales ou végétales menacée d’extinction.
..........
Les espèces concernées sont classées selon leur degré de menace, dans trois annexes :
L'Annexe I
Cette annexe regroupe les animaux les plus menacés d’extinction. Les animaux répertoriés dans cette annexe sont totalement protégés : ils ne peuvent être exportés de leurs pays d'origine, sauf dérogation exceptionnelle à but scientifique.
En Europe, et donc en France, il n'est possible d'importer et de maintenir des spécimens sauvages inscrits en Annexe I que sous certaines conditions.
Le vendeur doit effectuer une demande de dérogation et un permis d'exportation auprès de la CITES ou de l'organisme en charge de son application dans son pays.
De son côté, l'acheteur doit effectuer une demande de permis d'importation.
En France, cette demande peut se faire par Internet, sur le site d'information de l'application I-CITES : http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/
Comme une dérogation est exceptionnelle, chaque numéro CITES correspondra à un seul spécimen, et chaque spécimen sera clairement identifié par marquage électronique (sauf pour les juvéniles) ou photos (surtout de la tête de l'animal) homologuées par la préfecture ou certificat vétérinaire, cela dépend de la législation en vigueur dans les pays importateur.
L'Annexe II
Cette annexe regroupe des espèces moins menacées que celles répertoriées en Annexe I, mais qui doivent tout de même faire l'objet d'une certaine attention.
Les espèces inscrites dans cette annexe peuvent être exportées/importées selon des quotas contrôlés et fixés chaque années par la CITES.
Les procédures d'obtention des permis d'exportation et d'importation sont similaires à celles de l'annexe I, à la différence que les numéros de CITES peuvent concerner des lots d'animaux de la même espèce. Le numéro de CITES ne permet donc pas d'identifier chaque animal (contrairement aux animaux classés en Annexe I), mais seulement de s'assurer de la légalité de sa provenance.
Par exemple, sur la facture d'un Python regius issue d'importation, le numéro de CITES sera le même que celui des autres Python regius importés au même moment par le même importateur.
Le numéro de CITES de l'animal doit être gardé précieusement afin de prouver son origine légale aux autorités lors de contrôles.
Un animal né en captivité en France peut être cédé avec le numéro de CITES de ses parents ou grands parents, mais ce n'est pas obligatoire (ou arrière grands parents etc...).
L'Annexe III
Cette annexe regroupe des espèces qui ne sont pas considérées comme menacées d’extinction, mais dont les pays d'origines demandent une protection spéciale et le contrôle total des importations/exportations, ainsi que la collaboration des autres Etats pour en limiter le trafic illégal.
Les procédures d'obtention des permis d'exportation et d'importation sont similaires à celles des Annexes I et II.
Un pays peut en tout temps inscrire des espèces à l'Annexe III ou en supprimer de cette annexe .
..........
Dans TOUS les cas, les animaux issus d'importation doivent avoir un numéro de CITES, appelé aussi numéro de permis d'importation
Il est délivré en France par la DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et est lié au permis d'exportation délivré par l'organisme de gestion CITES du pays de l'exportateur.
Les spécimens vendus en animalerie sont souvent issus d'importation, et seront donc obligatoirement vendus avec un numéro CITES sur la facture.
Exemple de constitution d'un numéro de CITES, en France :
CITES : FR – 14 – 051 – 216028 – I
FR : Deux lettre pour le pays importateur (donc FR pour la France)
14 : Deux chiffres correspondant à l'année de constitution du CITES, donc ici 2014
051 : Trois chiffres correspondant au numéro de département de l'importateur, donc ici 51100 La Marne.
216028 : Six chiffres correspondant au numéro de lot auquel appartient l'animal ou les animaux.
I : I pour Importation
Nous avons donc ici un permis d'importation français (FR), établi en 2014 (14), pour un importateur localisé dans La Marne (051), avec le numéro de lot 216028, pour des animaux issus d'importation (I).
CITES est l'abréviation de :
" Convention on International Trade of Endangered Species "
qui veut dire en Français :
" Convention sur le Commerce International de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction "
La CITES est également appelée " Convention de Washington".
C'est un accord intergouvernemental qui a été signé le 3 Mars 1973 à Washington, puis ratifié par près de 200 pays, dont la France en Août 1978, et qui vise à réglementer le Commerce International des espèces animales ou végétales menacée d’extinction.
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Les espèces concernées sont classées selon leur degré de menace, dans trois annexes :
L'Annexe I
Cette annexe regroupe les animaux les plus menacés d’extinction. Les animaux répertoriés dans cette annexe sont totalement protégés : ils ne peuvent être exportés de leurs pays d'origine, sauf dérogation exceptionnelle à but scientifique.
En Europe, et donc en France, il n'est possible d'importer et de maintenir des spécimens sauvages inscrits en Annexe I que sous certaines conditions.
Le vendeur doit effectuer une demande de dérogation et un permis d'exportation auprès de la CITES ou de l'organisme en charge de son application dans son pays.
De son côté, l'acheteur doit effectuer une demande de permis d'importation.
En France, cette demande peut se faire par Internet, sur le site d'information de l'application I-CITES : http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/
Comme une dérogation est exceptionnelle, chaque numéro CITES correspondra à un seul spécimen, et chaque spécimen sera clairement identifié par marquage électronique (sauf pour les juvéniles) ou photos (surtout de la tête de l'animal) homologuées par la préfecture ou certificat vétérinaire, cela dépend de la législation en vigueur dans les pays importateur.
L'Annexe II
Cette annexe regroupe des espèces moins menacées que celles répertoriées en Annexe I, mais qui doivent tout de même faire l'objet d'une certaine attention.
Les espèces inscrites dans cette annexe peuvent être exportées/importées selon des quotas contrôlés et fixés chaque années par la CITES.
Les procédures d'obtention des permis d'exportation et d'importation sont similaires à celles de l'annexe I, à la différence que les numéros de CITES peuvent concerner des lots d'animaux de la même espèce. Le numéro de CITES ne permet donc pas d'identifier chaque animal (contrairement aux animaux classés en Annexe I), mais seulement de s'assurer de la légalité de sa provenance.
Par exemple, sur la facture d'un Python regius issue d'importation, le numéro de CITES sera le même que celui des autres Python regius importés au même moment par le même importateur.
Le numéro de CITES de l'animal doit être gardé précieusement afin de prouver son origine légale aux autorités lors de contrôles.
Un animal né en captivité en France peut être cédé avec le numéro de CITES de ses parents ou grands parents, mais ce n'est pas obligatoire (ou arrière grands parents etc...).
L'Annexe III
Cette annexe regroupe des espèces qui ne sont pas considérées comme menacées d’extinction, mais dont les pays d'origines demandent une protection spéciale et le contrôle total des importations/exportations, ainsi que la collaboration des autres Etats pour en limiter le trafic illégal.
Les procédures d'obtention des permis d'exportation et d'importation sont similaires à celles des Annexes I et II.
Un pays peut en tout temps inscrire des espèces à l'Annexe III ou en supprimer de cette annexe .
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Dans TOUS les cas, les animaux issus d'importation doivent avoir un numéro de CITES, appelé aussi numéro de permis d'importation
Il est délivré en France par la DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et est lié au permis d'exportation délivré par l'organisme de gestion CITES du pays de l'exportateur.
Les spécimens vendus en animalerie sont souvent issus d'importation, et seront donc obligatoirement vendus avec un numéro CITES sur la facture.
Exemple de constitution d'un numéro de CITES, en France :
CITES : FR – 14 – 051 – 216028 – I
FR : Deux lettre pour le pays importateur (donc FR pour la France)
14 : Deux chiffres correspondant à l'année de constitution du CITES, donc ici 2014
051 : Trois chiffres correspondant au numéro de département de l'importateur, donc ici 51100 La Marne.
216028 : Six chiffres correspondant au numéro de lot auquel appartient l'animal ou les animaux.
I : I pour Importation
Nous avons donc ici un permis d'importation français (FR), établi en 2014 (14), pour un importateur localisé dans La Marne (051), avec le numéro de lot 216028, pour des animaux issus d'importation (I).
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Re: La CITES
Jeu 25 Déc - 18:48
Merci pour le partage, j'ai post-ité 
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Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil..
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