Mygales sous CDC

[SilveratAdministrateur]

Depuis l'Arrêté du 10 août 2004, toutes les mygales sans distinctions nécessitent l'obtention d'un Certificat de Capacité (CDC) et d'une Autorisation d'Ouverture d'Établissement (AOE).

Vous pouvez consulter notre rubrique Législation pour d'avantage de renseignements ou pour vous aider à monter votre dossier.

La peine encourue est de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende si détention sans ce fameux CDC + AOE.


En sachant qu'il est très facile de se faire dénoncer par les voisins ou par des proches qui n'y connaissent rien (et qui ne veulent pas forcément vous attirer des ennuis), je vous conseille FORTEMENT de vous mettre en règle AVANT l'acquisition d'un animal potentiellement dangereux.

Soyons clairs, là-dessus : si vous avez les capacités et l'expérience suffisante et que vous jugez que vous êtes aptes à posséder ce type d'animal, passer le Certificat de Capacité (CDC) ne sera qu'une petite formalité pour vous. Alors, autant être en règle.

[PapyMembre fidèle]

Je complémente ton post avec la législation en vigueur pour la France.

Si il fut un temps ou ont pouvait maintenir tout et n´importe quoi en France sans contrôle, au détriment des animaux souvent maintenus de façon déplorable.
De nos jour ceci a bien changer puisque maintenant, pour maintenir certaine espèce exotique il vous faudra être capacitaire et avoir une ouverture d´établissement.

Dans notre cas toutes les mygales sans exceptions sont soumises a ces lois.

Deux dossier distinct, avec une procédure longue et bien souvent paraissant compliquée, vous permettrons de vivre votre passion en toute sérénité.  
Telle est la lois Française de nos jours, et je vous conseille vivement de vous y soumettre.

Les dossiers a faire son:

1: Le Certificat De Capacité (CDC) - Il donne la preuve que vous êtes capable de maintenir les espèces  pour lesquelles vous avez fait la demande.
Mais en aucun cas il donne le droit de maintenir ces espèces.

2: L´Ouverture d´Établissement (AOE) - Une fois la CDC en poche il vous faut en faire la demande, elle est si obtenue la validation de  vos installations et de votre bonne politique d´élevage.
C´est elle en outre qui vous donneras le droit de maintenir les espèce demandée.

Comment les obtenir:

1: Le CDC - Il vous faut pour cela en faire la demande auprès de la Direction Des Services Vétérinaire (DDSV) de votre département.
Il vous seras nécessaire de justifié de 3 ans d´expérience effectué de préférence avec un capacitaire ayant une ouverture d´établissement.
Si tel n´était pas le cas et que votre expérience soit personnelle il vous faudra donc faire un stage de 20 heures théorique et de 50 heures pratique avec un capacitaire ayant une ouverture d´établissement.

2: L´AOE - Tout les capacitaires devront en faire la demande en Préfecture pour validé leurs installations et donc pouvoir élevé les espèces demandé dans leur CDC.
Vos installations si elles existe seront visités, un avis vous seras donner avec les éventuels modifications a faire.
Dans la plus part des cas vous passerez en pré-commission puis si conforme en commission départementale, ensuite vous recevrez l´annonce de la décision de commission.

Elle détermineras le nombre des espèces adulte pouvant être maintenue en fonction de votre installation.
En cas de modifications de vos installations un nouveau dossier devras être déposé.

Mes conseils:

1 - Pour mettre toutes les chances de votre coter il faut faire vos dossier de façons claire et ordonné, une bonne présentation détaillée et imagée facilitera leurs acceptations.
Ne pas hésité de ce faire aidé auprès de vos ainés ou via certaine associations compétente dans notre cas le GEA (Groupe d´Étude des Arachnides) est vraiment conseillez.
D´autre associations comme TerraReptiles peuvent vous aidé dans vos projets.

2 - Pour les établissement d´élevage a risque établir un protocole de sécurité avec les secours la DDSV et force de l´ordre, prouvera votre sérieux et vos capacités a maintenir de telles espèces.

Les liens utiles:

GEA:

http://gea-asso.forumactif.org/

TerraReptiles:

http://www.terrareptiles-asso.fr/

Capa-France:

http://www.capa-france.com/

PS: Une fois le CDC obtenu il vous faudra attendre 2 ans pour pouvoir demander une extension, d´ou l´importance de bien stipuler toute les espèce désiré lors du montage de votre dossier.

Hors les mygales il est aussi important de stipuler les animaux non soumis a CDC ou AOE car une fois le CDC obtenu vous ne pourrez maintenir que les animaux mentionner.
Par exemple un Python royal n´est pas soumis a CDC mais si vous faite un dossier pour les reptiles et que ce dernier n´est pas mentionner dessus vous ne pourrez plus le maintenir légalement.

Essayons pour le bien de notre passion, et de nos bêtes, de montrer que nous voulons vivre dans la légalité.
Malgré des lois souvent incompréhensible mais qui réglemente notre passion.

[SilveratAdministrateur]

Merci beaucoup pour cet eclarcissement très complet

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