SilveratAdministrateur
Messages : 11319
Date d'inscription : 27/11/2014
Age : 33
Localisation : Toulouse
Récompenses obtenues
Reporter animalier
A posté au moins une photo dans la galerie
Contributeur
A ouvert 25 topics différents
Chevalier du Bricolage
A créé un tuto de bricolage.
Main tendue
A répondu à 350 topics différents
Polémiste
A créé au moins un sujet à débat
Ancien du Forum
Plus de trois ans sur le forum
Capitaliste
A posté au moins une annonce de vente sur le forum
Documentaliste d'or
A créé au moins dix fiches pour le forum.
Scorpions sous CDC
Lun 1 Déc - 0:24
Depuis l'Arrêté du 10 août 2004, tous les scorpions sans distinctions nécessitent l'obtention d'un Certificat de Capacité (CDC) et d'une Autorisation d'Ouverture d'Établissement (AOE).
Vous pouvez consulter notre rubrique Législation pour d'avantage de renseignements ou pour vous aider à monter votre dossier.
La peine encourue est de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende si détention sans ce fameux CDC + AOE.
En sachant qu'il est très facile de se faire dénoncer par les voisins ou par des proches qui n'y connaissent rien (et qui ne veulent pas forcément vous attirer des ennuis), je vous conseille FORTEMENT de vous mettre en règle AVANT l'acquisition d'un animal potentiellement dangereux.
Soyons clairs, là-dessus : si vous avez les capacités et l'expérience suffisante et que vous jugez que vous êtes aptes à posséder ce type d'animal, passer le Certificat de Capacité (CDC) ne sera qu'une petite formalité pour vous. Alors, autant être en règle.
_______________________
Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil..
PapyMembre fidèle
Messages : 217
Date d'inscription : 14/02/2015
Age : 56
Localisation : Dortmund
Humeur : Grizzly croisé Pitbull
Récompenses obtenues
Contributeur
A ouvert 25 topics différents
Ancien du Forum
Plus de trois ans sur le forum
Documentaliste d'argent
A créé au moins 3 fiches pour le forum.
Prince du Bricolage
A créé au moins 3 tutos de bricolage.
Re: Scorpions sous CDC
Dim 15 Fév - 16:20
La législation étant la même que pour les mygales et afin de ne pas faire un doublon sur le forum, je vous met le lien du post sur la législation en cour pour la France ici:
http://forum-reptiles.forumactif.org/t11-mygales-sous-cdc#3245
http://forum-reptiles.forumactif.org/t11-mygales-sous-cdc#3245
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|