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Sujet : Scorpions sous CDC le Lun 1 Déc - 0:24

Silverat

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Depuis l'Arrêté du 10 août 2004, tous les scorpions sans distinctions nécessitent l'obtention d'un Certificat de Capacité (CDC) et d'une Autorisation d'Ouverture d'Établissement (AOE).

Vous pouvez consulter notre rubrique Législation pour d'avantage de renseignements ou pour vous aider à monter votre dossier.

La peine encourue est de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende si détention sans ce fameux CDC + AOE.

En sachant qu'il est très facile de se faire dénoncer par les voisins ou par des proches qui n'y connaissent rien (et qui ne veulent pas forcément vous attirer des ennuis), je vous conseille FORTEMENT de vous mettre en règle AVANT l'acquisition d'un animal potentiellement dangereux.

Soyons clairs, là-dessus : si vous avez les capacités et l'expérience suffisante et que vous jugez que vous êtes aptes à posséder ce type d'animal, passer le Certificat de Capacité (CDC) ne sera qu'une petite formalité pour vous. Alors, autant être en règle.


_______________________
Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil...
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Sujet : Re: Scorpions sous CDC le Dim 15 Fév - 16:20

Papy

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La législation étant la même que pour les mygales et afin de ne pas faire un doublon sur le forum, je vous met le lien du post sur la législation en cour pour la France ici:

http://www.forum-reptiles.com/t11-mygales-sous-cdc#3245

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