Partagez
avatar
Modérateur
Modérateur
Masculin
Poissons Chat
Messages : 4474
Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 31
Localisation : Reims
Capacitaire Capacitaire : Pythonidae
Voir le profil de l'utilisateur

LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Dim 28 Déc - 18:56
LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97


Du Conseil du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvage par le contrôle de leur commerce.


Le Règlement Européen n°338 / 97 est inspiré de la Convention de Washington, mais avec des différences d'application et d'avantage de restrictions.

Il est composé de quatre Annexes : A, B, C et D.


..........


L'Annexe A

L’annexe A comprend toutes les espèces de l’Annexe I de la CITES ainsi que d’autres espèces que l'Union Européenne souhaite protéger à niveau équivalent, comme par exemple le Boa des Sables Eryx jaculus ssp, qui est classé en Annexe II de la CITES mais en Annexe A du Règlement Européen N°338/97, ce qui en fait une espèce totalement protégée dans toute l'Union Européenne.

Les spécimens de l'Annexe A sont protégés et leur importation est strictement interdite,  sauf dérogation exceptionnelle à but scientifique.
Les spécimens sauvages et nés en captivité circulant dans l'Union Européenne doivent porter une puce de marquage qui sera posée par un vétérinaire quand l'animal aura atteint une taille suffisante (les juvéniles étant trop fragiles pour recevoir les puces).

En France, tous les spécimens de l'Annexe A sont soumis à la détention d'un certificat de capacité et à une autorisation d'ouverture d'établissement.

Il sera également établi pour chaque animal un Certificat Intra Communautaire (CIC).
Ce certificat est nécessaire pour le commerce et le transport des espèces classées en Annexe A.
Il est établi pour un animal à la fois, et peut être considéré comme un document d'identité car il comporte un numéro d'identification électronique (si l'animal est pucé), et des photos homologuées (préfecture, services vétérinaires) pour les animaux "non puçables" (juvéniles ou petits animaux).

En France, les CIC sont délivrés par la DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Mais ils peuvent aussi être demandés par Internet, sur le site d'information de l'application I-CITES :
http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/

L'origine de l'animal est notée sur le CIC avec les lettres W, R, D, C, F, I, O, U :

W : Spécimen prélevé dans la nature

R :  Spécimen issu d'élevage en Ranch

D : Animal inscrit à l'Annexe A, né et élevé en captivité à des fins commerciales, conformément au Règlement européen 865/2006 chapitre XIII.

C : Animal inscrit à l'Annexe A, né et élevé en captivité à des fins non commerciales (naissances dans des élevages amateurs) conformément au Règlement européen 865/2006 chapitre XIII .

F : Animal né et élevé en captivité mais qui ne satisfait pas les critères C ou D.

I : Spécimen issu d'une saisie (douane par exemple), ou confisqué.

O : Spécimen de pré convention. Ce sont les spécimens qui étaient détenus avant le passage en annexe A de l'espèce. Leur traçabilité doit-être assurée par des certificats de cessions.

U : Origine inconnue

Un animal ne pourra être de source C ou D que s'il est né en captivité et que ses parents et grands-parents sont eux aussi nés en captivité (F2), et ont un numéro de CIC.



L'Annexe B

L’Annexe B comprend les espèces de l’Annexe II de la CITES, autres que celles figurant en Annexe A de ce réglement, ainsi que d’autres espèces que l'Union Européenne souhaite protéger à niveau équivalent comme par exemple l'Ortalide chacamel Ortalis vetula, qui est classée en Annexe III de la CITES mais en Annexe B du Réglement Européen N°338/97, ce qui fait que cette espèce jouit d'une meilleure protection dans l'Union Européenne.

Certaines espèces classées en Annexe B peuvent se maintenir librement, comme par exemple le Python vert Morelia viridis (sous respect des quotas définis par l'Arrêté du 10 Août 2004) .
Les espèces dites dangereuses, donc venimeuses ou capable de dépasser les trois mètres de longueur à l'âge adulte, sont soumises à la détention d'un certificat de capacité et à une autorisation d'ouverture d'établissement (Arrêté du 10 Août 2004  et article L 413-2 du Code de l'Environnement) .

Certains spécimens de la Faune Française + DOM sont inscrits en Annexe B, mais ils sont protégés par la législation française (Arrêté de Guyane – 15 Mai 1986) et demande donc d'être détenteur d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'établissement.



L'Annexe C

L'Annexe C comprend les espèces inscrites à l'Annexe III de la CITES, autre que celles figurant en Annexe A ou B, ainsi que certaines espèces inscrites à l'Annexe II de la CITES, pour lesquels les états membres de l'Union Européenne ont émis une réserve.

Il me semble bon de préciser que l'Annexe C comporte essentiellement des espèces de serpents  venimeux. En France ils sont considérés (à juste titre) comme dangereux, donc soumis à la détention d'un certificat de capacité et à une autorisation d'ouverture d'établissement.

Concernant les Annexes A, B et C, la réglementation s'applique à l'animal ou à la plante, vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi qu'à tous les produits ou objets qui en sont dérivés, sauf annotation spécifique.



L'Annexe D

L'Annexe D comprend des espèces non inscrites à la CITES, mais pour lesquelles il est considéré que les volumes d'importation au sein de l'Union Européenne sont à surveiller.

Concernant l'Annexe D, la réglementation s'applique uniquement :

- Aux animaux vivants ou morts et entiers, sauf annotation spécifique.

- Aux plantes vivantes, sauf annotation spécifique.



..........


Si vous avez mal au crâne, c'est normal.


..........





:banane:
avatar
Administrateur
Administrateur
Féminin
Verseau Cheval
Messages : 8548
Date d'inscription : 27/11/2014
Age : 27
Localisation : Toulouse
Voir le profil de l'utilisateurhttp://www.forum-reptiles.com

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Dim 28 Déc - 19:36
J'ai tout lu, c'était super. Merci de nous avoir offert ça. Ça m'éclaire beaucoup perso Cool

_______________________
Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil...
avatar
Modérateur
Modérateur
Masculin
Poissons Chat
Messages : 4474
Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 31
Localisation : Reims
Capacitaire Capacitaire : Pythonidae
Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Dim 28 Déc - 20:15
@Silverat a écrit:J'ai tout lu, c'était super. Merci de nous avoir offert ça. Ça m'éclaire beaucoup perso Cool

Cool!

J'ai essayer de traduire au mieux le langage "bureaucrate/avocat/fonctionnaire", mais c'est pas évident!

Ils se donnent vraiment du mal pour que ce soit le plus incompréhensible Laughing
Invité
Invité

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Dim 28 Déc - 21:25
Oui on appel ça la branlette intellectuelle
avatar
Modérateur
Modérateur
Masculin
Poissons Chat
Messages : 4474
Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 31
Localisation : Reims
Capacitaire Capacitaire : Pythonidae
Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Dim 28 Déc - 23:58
@ACY a écrit:Oui on appel ça la branlette intellectuelle

Ce règlement est plus strict que la CITES au niveau de la protection de certaines espèces, donc c'est quand même plutôt cool.



Membre
Membre
Féminin
Vierge Cheval
Messages : 28
Date d'inscription : 02/03/2018
Age : 52
Localisation : COLMAR
Humeur Humeur : :-)

Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Mar 11 Sep - 14:50
Bonjour,

En faisant des recherches sur le net, j'aivu que certaines espèces étaient passées de C à B, ou B à A.
Quid des animaux que l'on a depuis plusieurs années et qui sont dans ce cas lorsque l'on n'est pas capacitaire?

J'ai cru comprendre également que les espèces hybrides (j'ai une python morelia hybride Harrissoni X Cheneii ) n'étaient pas concernées?
Quelqu'un peut-il confirmer?

Concernant la capacité, il semble que son accès a été considérablement réduit, et son coût considérablement augmenté (dixit des propriétaires de ma région qui voulaient la passer et se sont vu refuser même l'inscription à la formation).
Qu'en est-t-il vraiment?

Merci d'avance pour vos éclaircissements, c'est vrai qu'on se perd dans ce charabia, surtout que tout est mélangé et je n'ai pas réussi à trouver une liste à jour, complète et fiable, des serpents classés A,B et C.

Véronique et Princesse Lili

avatar
Modérateur
Modérateur
Masculin
Poissons Chat
Messages : 4474
Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 31
Localisation : Reims
Capacitaire Capacitaire : Pythonidae
Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Mer 12 Sep - 16:10
@Princesse Lili a écrit:Bonjour,

En faisant des recherches sur le net, j'aivu que certaines espèces étaient passées de C à B, ou B à A.
Quid des animaux que l'on a depuis plusieurs années et qui sont dans ce cas lorsque l'on n'est  pas capacitaire?

Salut,

Dans ce cas, tu as un temps pour te régulariser, donc passer ta capacité, et demander une autorisation d'ouverture

@Princesse Lili a écrit:J'ai cru comprendre également que les espèces hybrides (j'ai une python morelia hybride Harrissoni X Cheneii ) n'étaient pas concernées?
Quelqu'un peut-il confirmer?

Cela dépends des hybrides, mais dans ton cas il n'y aura aucun soucis, puisque tes deux espèces de Morelia sont libres de détention jusqu'à 10 spécimens adultes

Si c'était un hybride de Morelia spilota harrisoni x Simalia amethistina par exemple, les petits issus de cette repro seraient soumis aux CDC / AOE, car le Simalia est considéré comme dangereux en France, et donc sous CDC/AOE

@Princesse Lili a écrit:Concernant la capacité, il semble que son accès a été considérablement réduit, et son coût  considérablement augmenté (dixit des propriétaires de ma région qui voulaient la passer et se sont vu refuser même l'inscription à la formation).
Qu'en est-t-il vraiment?

Les formations sont assez chères en générales, mais on peut trouver des éleveurs capacitaires pratiquant des prix raisonnables, voir ne demandant rien du tout

Par contre, un refus à l'inscription, c'est très étrange...tout le monde peut faire ces formations  scratch
avatar
Administrateur
Administrateur
Féminin
Verseau Cheval
Messages : 8548
Date d'inscription : 27/11/2014
Age : 27
Localisation : Toulouse
Voir le profil de l'utilisateurhttp://www.forum-reptiles.com

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Jeu 13 Sep - 11:30
Une petite précision qui n'est pas forcément utile de fou mais les hybrides dont un parent est sous CDC, sont libres de détention à partir de la 5eme génération (s'ils peuvent donc se reproduire).

_______________________
Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil...
avatar
Modérateur
Modérateur
Masculin
Poissons Chat
Messages : 4474
Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 31
Localisation : Reims
Capacitaire Capacitaire : Pythonidae
Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Jeu 13 Sep - 18:04
Ptain je ne savais pas, c'est délire Shocked
Membre
Membre
Féminin
Vierge Cheval
Messages : 28
Date d'inscription : 02/03/2018
Age : 52
Localisation : COLMAR
Humeur Humeur : :-)

Voir le profil de l'utilisateur

MERCI

le Dim 16 Sep - 19:49
Un grand merci à tous, je vais mieux dormir sachant que ma jolie ne risque pas d'être saisie :-)

Il semble en effet qu'il y ait un durcissement des contrôles dans notre région (Alsace), une amie de mon éleveur (capacitaire et grand amoureux de toutes sortes d'animaux :-) ) c'est vu confisquer tous ses animaux.(?)
D'après ce qu'il m'a dit elle était pourtant très soigneuse et respectueuse de ces bêtes, maintenant je n'ai pas les détails précis.

En tous cas ça a déclenché un vent de panique, on a retrouvé un très grand boa, ainsi qu'un crocodile, morts et jetés en forêt. Ils risquent de ne pas être les seules victimes.

Les grandes animaleries sont aussi dans le viseur, alors que des "petites structures locales" proposent des animaux inscrits à la CIMES et interdits à l'importation, la vente et la détention. (type grenouille de Guyane-de mémoire- )

Voilà.
Si vous avez plus d'infos ou de témoignages...
avatar
Administrateur
Administrateur
Féminin
Verseau Cheval
Messages : 8548
Date d'inscription : 27/11/2014
Age : 27
Localisation : Toulouse
Voir le profil de l'utilisateurhttp://www.forum-reptiles.com

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Dim 16 Sep - 21:33
Non mais les gens paniquent pour rien aussi.

Ca fera comme quand les mygales sont passées sous CDC il y a quelques années (année 90 ? 2000 ?), ceux qui ont acheté ces animaux AVANT le passage CDC obligatoire n'auront pas de contrôle, juste un papier rapide à remplir. Ils n'auront pas non plus le CDC à passer. Ce sera uniquement pour ceux qui veulent acquérir l'animal (si, et encore si, ces animaux passent sous CDC) après le passage de la loi.

_______________________
Et mon triangle d'émeraude tire sa langue à double fil...
avatar
Modérateur
Modérateur
Masculin
Poissons Chèvre
Messages : 2392
Date d'inscription : 30/09/2015
Age : 39
Localisation : beziers
Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Lun 17 Sep - 9:14
Ca personnellement je n’y crois pas dutout

_______________________
Pantherophis guttatus 1.3.0
Lampropeltis californiae 0.1.0
Lampropeltis alterna blairi 1.0.0
Membre
Membre
Féminin
Vierge Cheval
Messages : 28
Date d'inscription : 02/03/2018
Age : 52
Localisation : COLMAR
Humeur Humeur : :-)

Voir le profil de l'utilisateur

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

le Mar 18 Sep - 18:36
Les départements et les régions peuvent-ils être plus ou moins durs par rapport à la législation?
Il semble qu'en Alsace ils soient particulièrement attentifs du fait de notre situation de frontaliers, qui permet un trafic plus facile en provenance de pays moins scrupuleux que la France.
Pas d'autres éléments pour le moment. Si j'ai des retours plus précis de se qu'il se passe ici, je vous en ferez part. Question
Contenu sponsorisé

Re: LE REGLEMENT EUROPEEN N°338 / 97

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum