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Bastoss46
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Législation sur la vente des animaux Empty Législation sur la vente des animaux

Lun 8 Avr - 16:24
Bonjour,

Je compte me lancer prochainement dans l'élevage de dendrobates (non soumises à CdC) et j'aimerais avoir un couple pour avoir de la reproduction mais je ne souhaite pas faire d'élevage.

Seul problème, j'ai lu à certains endroits que la vente des animaux (même issus de reproduction) était interdite sans CdC car considéré comme une activité à but lucratif.
Est-ce vrai et si oui cela signifie-t-il que tous les vendeurs particuliers ont un CdC ?

Merci.
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Setsukio
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Lion Coq
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Législation sur la vente des animaux Empty Re: Législation sur la vente des animaux

Mar 9 Avr - 17:47
Il y a une tolérance en France avec le droit de vendre une portée dans l'année en considérant que c'est non lucratif. Après vas savoir quand c'est lucratif et quand ça ne l'ai pas... Je ne sais pas ou est située la jauge. Ca doit aussi dépendre de chaque ddpp, avec certainement des régions plus strictes que d'autres sur les mesures. De mon point de vue c'est un peu brouillon, je ne sais pas trop ou mettre de la tête, avec les nouvelles lois à venir on en saura surement un peu plus. Je vend des isopodes, je suis dans la réflexion d'étendre l'activité sur du lucratif en investissant mais je suis complètement perdu entre des retours ou l'on me dit qu'il faut un Cdc arthropodes et d'autres qui ouvrent leur micro entreprise à la chambre des commerces en vente de marchandises car à ce jour les isopodes sont à peine catégorisés (c'est à peine si les gens savent ce que sait). Les 3/4 des pros avec des sites pros, ne sont pas capacitaires d'ailleurs... Donc je ne sais pas, j'me pose des questions sur qui dit vrai, qui a raison, qui n'a pas raison... Difficile de démêler le vrai du faux quand les lois elles-mêmes sont un peu bankable Laughing
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bastien b
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Législation sur la vente des animaux Empty Re: Législation sur la vente des animaux

Lun 15 Avr - 9:35
C'est assez flou en France, sachant qu'ils sont plus tolérant pour des arthropodes non dangereux que pour des gros reptiles ou des animaux a identifié car protégé (les dendro rentrent dans cette case).
Actuellement tant que tu n'abuse pas tu n'aura pas de soucis. Après la notion d'abus est flou...quand j'ai passé mon cdc, ma correspondante ddcspp m'avais dis que pour eux la limite entre agrément et pro c'étais 3000e/an...chiffre qui ne repose sur rien du tout en terme de texte par contre.

Les lois vont changer, on attend les décrets, c'est un peu le souk en attendant (mon correspondant ddcspp ne me répond toujours pas pour mon extension + switch sur élevage pro, en même temps il doit pas savoir quoi répondre puisque si ça se trouve il va me faire faire un dossier qui sera caduque 2 mois après si les décrets sortent et changent des trucs...).

Globalement on va vers une interdiction de repro pour les particuliers, ou alors une porté par an (un peu comme chien/chat). Sachant que les lois existent mais ne sont pas toujours appliqué ( y a qu'a voir les tortues dans le sud...). Des fois c'est rageant parce que quand tu fais tout bien il sont plus ch**** que quand tu fais tout en sous marin...

Bon moi je pense que c'est pour le mieux, faut arrêter de reproduire de tout n'importe comment. Beaucoup de particulier ont des installations pas ouf pour les jeunes, vendent trop vite des animaux trop jeunes du coup, sans parlé des souches d'animaux qui s'affaiblissent parce que on reproduis tout et n'importe quoi. En même temps le modèle actuel avec des éleveurs pro qui ont des centaines d'animaux de plein d'espèces différentes, ça va pas le faire longtemps (ne serait parce que certaines méthodes, notamment les racks, finiront par tombé dans le cadre du bien être animal). Je pense que l'avenir acceptable est dans des élevage pro à petite échelles (on peut très bien être pro sans que ce soit à plein temps sur l'élevage), avec des animaux de souches et de lignées sûr, peu de production et spécialisé sur certains genres/climats, avec des animaux vendu en tant individus et pas comme des modèles interchangeable.
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Législation sur la vente des animaux Empty Re: Législation sur la vente des animaux

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